Les sept jeunes délinquantes multirécidivistes, pensionnaires du premier centre éducatif fermé (CEF) pour filles ouvert en France, Epivie, dans l’Allier, ont toutes quitté les lieux. Renvoyées en prison, ou placées par les juges pour enfants dans des structures d’encadrement plus classiques.

L’Association pour l’éducation renforcée (Apler) (1) qui gérait cet établissement ouvert près de Moulins, à Lusigny, en mars 2003, avait déjà eu des ennuis. Trois mois après l’inauguration, le directeur, ex-rugbyman et commercial, avait été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur une surveillante. De plus, le centre avait provoqué plusieurs polémiques ­ émanant de syndicats de magistrats, d’éducateurs professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) comme de mouvements de défense des droits des femmes ­ à cause de son projet rétrograde : les jeunes pensionnaires devaient suivre des cours de maquillage et apprendre à faire des bouquets de fleurs.

A zéro. Le préfet avait alors placé l’association sous surveillance. Des membres expérimentés de la PJJ et des éducateurs tous diplômés ont été recrutés. Des projets éducatifs ont été mis en place, avec l’embauche d’enseignants détachés par l’Education nationale. Les professeurs avaient été cruellement absents de cet établissement qui se veut éducatif.

Il avait fallu tout reprendre à zéro, se souvient un ancien éducateur : « Les actes médicaux des filles étaient mélangés avec les papiers des chevaux, et c’était la politique de la "baffe éducative !" » En novembre, au moment où le centre semblait retrouver sa sérénité et son efficacité, la tutelle de l’Etat, légalement limitée à six mois, a été levée. L’association a alors repris la main. Moins de trois mois plus tard, l’établissement est de nouveau parti à vau-l’eau. Des licenciements de diplômés ­ dont l’infirmière ­ et des fugues à répétition des adolescentes ont alerté les milieux judiciaires. Le préfet a alors lancé une inspection de la PJJ.

Un seul diplômé. Les services de l’Etat viennent de relever des dysfonctionnements assez graves pour, de nouveau, s’impliquer directement dans la gestion de la maison. Un comité de pilotage a été mis en place, réunissant le préfet, le procureur de la République et les services départementaux de la PJJ. Un nouveau directeur est recruté. Avec la mission, une seconde fois, de repartir de zéro : « En fait, il y a tout à remettre sur la table », concédait, hier, Françoise Thomas, conseillère au cabinet du ministre de la Justice, Dominique Perben. Aussi bien au niveau du projet éducatif qu’au niveau des personnels. Car, sur onze éducateurs, il ne restait qu’un seul diplômé pour encadrer ces « publics spécifiques » que sont les mineurs délinquants. « D’autant plus spécifiques, insiste un éducateur, qu’il s’agit de filles. Plus que les garçons, les adolescentes qui se retrouvent dans ces centres ont été victimes ­ souvent de viols ­ avant de devenir à leur tour des délinquantes. »

Un mois. La tâche du nouveau directeur recruté par le préfet, le procureur et la PJJ, est d’autant moins simple que l’Apler recrutait le plus souvent en CDI, diplôme ou pas. Malgré tout, au ministère, Françoise Thomas se veut confiante : « On ne peut pas à la fois dénoncer des dysfonctionnements importants et ne pas donner la possibilité de remettre la structure en route. » Le ministère de la Justice donne à l’association un mois pour élaborer les projets et recadrer les personnels, et deux mois pour fonctionner : « Si ça ne marche pas, prévient-elle, nous ferons ce que nous avons dit. » C’est-à-dire retirer l’habilitation de l’Apler, sa délégation de service public, fermer l’établissement et les autres centres de l’association.

(1) Emanation du club de rugby de Lapalisse (Allier) l’Association pour l’éducation renforcée gère, outre Lusigny, cinq centres éducatifs renforcés, trois pour garçons (un à Andelaroche, près de Lapalisse, un dans le Puy-de-Dôme et un dans la région lyonnaise), deux pour filles (un en Isère, un en région lyonnaise).

D’ici trois ans, la France se dotera de soixante structures dites fermées pour les mineurs délinquants. Nombre de détracteurs stigmatisent leur principe reposant sur la contrainte juridique.

Promesses électorales obligent. Comme le président Chirac s’y était engagé, la politique intérieure du pays passe par le prisme du sécuritaire. L’ouverture des centres éducatifs fermés (CEF), l’une des mesures phares de la loi de programmation et d’orientation du garde des Sceaux, Dominique Perben, adoptée l’été dernier, s’inscrit dans le contrat présidentiel. Quatre CEF sont pour le moment entrés en fonction. D’ici trois ans, le gouvernement a prévu la création d’une soixantaine de ces structures (soit 600 places), sur la base d’une pour deux départements, vouées à accueillir pour des modules de six mois renouvelable une fois, des mineurs délinquants multirécidivistes à partir de l’âge de treize ans et jusqu’à dix-huit ans.

Toutefois, précise-t-on à la chancellerie, " le mot " fermé " ne signifie pas l’enfermement physique, mais l’interdiction de sortir sans être accompagné d’un adulte ". Si la loi ne prévoit pas, en effet, de barreaux aux fenêtres ou de gardiens pour surveiller les pensionnaires de ces centres, elle dispose toutefois que " la violation des obligations auxquelles le mineur est astreint (...) peut entraîner, selon le cas, le placement en détention provisoire ou l’emprisonnement ". C’est donc la menace d’une incarcération qui doit permettre d’éviter que les jeunes placés ne quittent leur centre du jour au lendemain, une menace ainsi résumée par Dominique Perben : " S’ils sortent, ils vont en prison. "

Le système fait ainsi peser la contrainte juridique, telle une épée de Damoclès, sur la tête de chaque mineur. Ces derniers, placés dans le CEF, soit sous contrôle judiciaire, c’est-à-dire dans l’attente de leur comparution, soit après une condamnation avec sursis et mise à l’épreuve, ne devront jamais déroger aux injonctions du juge, en fuguant par exemple, sous peine de se voir conduire directement en prison. En effet, la loi Perben, outre le fait qu’elle pose le principe de la création de ces structures, permet également de mettre en détention provisoire les adolescents dès l’âge de treize ans.

Pour gérer ces centres : des associations éducatives agréées auprès du ministère ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour encadrer ces groupes de jeunes, huit au maximum par centre, vingt-sept adultes : psychologues, éducateurs, enseignants, personnels soignants... Le CEF serait la dernière chance avant la prison. Le pari éducatif et les moyens donnés à cette ambition - la prise en charge quotidienne d’un jeune s’élèvera à 600 euros et le coût d’une unité à 1,7 million d’euros par an - n’effacent pas pour autant le chantage à l’incarcération qui les accompagne. " Comment pourra-t-on travailler sérieusement avec ces jeunes dans ce contexte de chantage ? " interroge un éducateur. Et de désespérer que " la confiance, base essentielle de la relation à mettre en place, soit biaisée d’avance ".

" Projet trop coercitif ", estime-t-on à la PJJ, principale force contestataire du système. " Nous disposons déjà de centres de placements immédiats (CIP) et de centres éducatifs renforcés (CER). On aurait pu améliorer le fonctionnement de ces structures qui n’ont pas bénéficié de véritables moyens, dénonce ainsi un directeur départemental de la PJJ. Je ne vois dans les CEF que les succursales des prisons pour mineurs. Car qui peut penser sérieusement que ces jeunes, souvent en manque total de références, vont se soumettre à une contrainte juridique qu’ils sont incapables d’entendre. Ils finiront forcément derrière les barreaux. " Huit établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPSM) sont d’ailleurs actuellement en chantier. Le premier devrait voir le jour en 2006.

Nombreux sont les spécialistes de la délinquance des mineurs à critiquer le concept de CEF. À la fin mars, ce sont le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et le SNEPS-PJJ-FSU (majoritaire) qui ont fait monter d’un cran la polémique. Motif ? Le " projet éducatif " présenté par l’Association pour l’éducation renforcée (APLER), qui gère le centre pour jeunes filles de Lusigny (Allier). " Sexiste, moralisateur, anachronique et contraire aux droits fondamentaux de la personne " sont quelques-uns des griefs égrainés par les deux syndicats. Pour être admises, les mineures délinquantes doivent fournir leurs mensurations, taille, poids, pointure, tour de taille et de poitrine. Plus contestable encore, dans le dossier d’inscription figurait l’obligation de se soumettre à un test de grossesse de moins de dix jours. Mesure dénoncée et finalement supprimée. La langue parlée doit impérativement être le français. Que dire également des valeurs portées par un projet éducatif rétrograde " invitant " les pensionnaires à " s’identifier positivement à des rôles de femmes (sic) ". Une véritable invitation à s’enfuir et, in fine, à se retrouver en prison.